Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Flines au fil de son histoire ».

Article 2 : objet
Cette association a pour but de rechercher et favoriser tous les moyens pour recenser, défendre, préserver, valoriser et transmettre le patrimoine de Flines-les-Râches sur le plan historique, archéologique, environnemental, architectural, agricole et industriel, linguistique, généalogique, héraldique… L’association recherche les contacts nécessaires avec les sociétés dont les buts sont convergents. En aucun cas l’association ne pourra prendre en tant que telle, des positions politiques ou confessionnelles. Elle observera une stricte neutralité dans ces domaines.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé en mairie de Flines-lez-Râches 59148, place Henri Martel. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition
L’association se compose de :
– des membres d’honneur,
– des membres bienfaiteurs,
– des membres associés,
– des membres actifs ou adhérents.

Article 5 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Sont membres actifs les personnes qui ont réglé leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 6 : radiations
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les subventions et dons manuels,
– le produit des manifestations payantes.

Article 8 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de neuf membres au minimum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président,
– un ou plusieurs vice-présidents,
– un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
– un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes auront été regardés préalablement par un vérificateur avant d’être soumis à l’assemblée générale. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article13 : modification des statuts
Les présents statuts pourront être modifiés en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à condition que les modifications proposées aient reçu l’assentiment des deux tiers au moins des membres présents.

Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Fait à Flines-lez-Râches le 29 octobre 2006